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Article 6.2. LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL  

Certains facteurs de pénibilité font peser un risque sur la santé des salariés au cours de leur carrière qui peut se traduire par une maladie professionnelle ou un accident du travail. Les parties signataires du présent accord ont convenu en conséquence d’œuvrer ensemble pour développer des actions de prévention de la pénibilité des tâches ou des situations de travail.

Cette action s’inscrit également dans le cadre d’une démarche, entreprise depuis plusieurs années, de prévention des TMS  qui sont l’une des principales conséquences de l’exposition des salariés à certains facteurs de pénibilité (manutention manuelle de charge, postures pénibles, …).

En effet, des engagements en matière de prévention de la pénibilité ont déjà été pris dans le cadre de la conclusion de différents accords.

Dans le cadre de l’accord sur le développement de l’emploi des personnes handicapées au sein de CSF du 22 mars 2017, de nombreuses actions sont déjà mises en place en matière de maintien dans l’emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. Elles sont précisées dans l’article 2.1.3. du présent accord.  

Conformément à l’accord intergénérationnel de la société CSF du 3 février 2017 et à l’accord sur le Compte Epargne-Temps de la société CSF du 19 octobre 2017, la Direction s’est déjà engagée sur le thème de l’aménagement des fins de carrière en renouvellant l’application du dispositif de congé de fin de carrière destiné à permettre aux salariés qui le souhaitent de poursuivre leur activité professionnelle en réduisant leur temps de travail avant leur départ en retraite et ainsi réduire l’exposition aux facteurs de pénibilité.

Les dispositions de ces 2 accords font intégralement partie du dispositif de prévention de la pénibilité au travail.

La Direction entend ainsi, par le présent accord, poursuivre son engagement en matière de prévention de la pénibilité au travail, notamment par le biais des différents accords existant au sein de la société CSF, des matériels déjà déployés ou encore des études ergonomiques de nouveaux matériels.

Le présent accord regroupe des thématiques visant à réduire la pénibilité qui sont accompagnées d’actions à mettre en œuvre, ainsi que des indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

La Direction s’attachera également à se conformer aux éventuelles évolutions législatives et règlementaires qui pourraient apparaître suite à la signature du présent accord.

La Direction de la société CSF et les Organisations syndicales représentatives signataires, soucieuses d’améliorer la santé au travail des salariés, souhaitent ainsi poursuivre leurs efforts en matière de prévention de la pénibilité.

Les mesures prévues par le présent Titre, résultent du diagnostic d’exposition des salariés de l’entreprise aux facteurs de pénibilité au travail mentionné dans le préambule et dont les résultats sont annexés ci-après.

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Article 6.2.1. ACTIONS DE PREVENTION DE LA PENIBILITE  

Les actions de prévention mises en place par le présent accord ont pour objet :  o la suppression ou à défaut, la diminution des contraintes physiques pesant sur certains postes, activités ou situations de travail ;

  • l’amélioration des environnements de travail ;
  • la redéfinition, au besoin, des organisations de travail plus conformes aux rythmes physiologiques et biologiques des personnes.

6.2.1.1. ACTIONS D’ADAPTATION ET AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL  

Mise en place de nouveaux Responsables Santé et Qualité de Vie au travail

Comme indiqué à l’article 1.1.4. ci-dessus, la société CSF a pour ambition d’avoir un Responsable Santé et Qualité de Vie au Travail par Direction Opérationnelle.

Objectif chiffré retenu : avoir, à la date d’échéance du présent accord, un Responsable Santé et Qualité de Vie au Travail par Direction Opérationnelle.

Indicateur de suivi : recrutement des Responsables Santé et Qualité de Vie au travail.

Déploiement et entretien de nouveaux matériels réduisant l’exposition au risque lié aux manutentions de charges

Afin de réduire l’exposition des salariés au risque lié à la manutention manuelle de charge dans le cadre de l’activité de mise en rayon, et dans le cadre de la suppression totale des opérations de dépote au sol, la Direction s’engage à poursuivre le déploiement dans les magasins CSF :

o des tables de mises en rayon à fond levant o des transpalettes électriques à grande levée  o des tire-palettes manuels o des plateformes sécurisées

Ces matériels sont amenés à évoluer en fonction des nouvelles réglementations et améliorations pouvant être apportées.

La Direction poursuivra son étude relative à la possibilité de mettre en place une maintenance annuelle des différents matériels, telles que la table de mise en rayon à fond levant et la plateforme sécurisée, avec le fournisseur.

Afin d’assurer une disponibilité et faciliter la mise en rayon, au moins deux transpalettes électriques à grande levée seront à disposition dans chacun des magasins.

Afin d’améliorer les conditions de travail sur le rayon poisson, le test d’un nouveau matériel visant à réduire la manutention de la glace lors de la mise en place du rayon sera poursuivi.

Par ailleurs, la société CSF s’engage à mettre en place, d’ici le terme du présent accord, une mini-comtoise dans les magasins réalisant plus de 3500 € HT de chiffre d’affaires hebdomadaire sur le rayon fromage-coupe.

Les salariés doivent être formés à l’utilisation du matériel et habilités à la conduite par le Directeur du magasin.

 

Matériel de protection

La Direction s’engage à veiller à la qualité et à l’efficacité du matériel de protection, des dispositifs de sécurité et à rechercher les moyens les plus appropriés pour assurer la sécurité des travailleurs. Les salariés doivent respecter les consignes prises pour la prévention des accidents, et notamment celles concernant le port de matériels de protection individuelle.

Des équipements de protection individuelle en nombre suffisant doivent être mis à la disposition des salariés (chaussures de sécurité, tenues protégeant contre le froid, cutters sécurisés, etc.).

A ce titre, un stock permanent de chaussures de sécurité et de tenues de travail, sera présent dans chaque magasin afin de répondre à une demande imprévue de tout salarié ou au besoin de tout nouvel embauché. Chaque magasin devra renouveler son stock de manière régulière.

Pour les salariés travaillant en magasin pour une courte durée, des coques de sécurité ou des chaussures de sécurité devront être mises à leur disposition.

Le port de ces équipements étant destiné à protéger les salariés des risques spécifiques, ils sont tenus de les utiliser.

Les parties signataires souhaitent rappeler, notamment à propos des chaussures de sécurité, que l’encadrement doit se montrer exemplaire en ce qui concerne le port des équipements de protection individuelle lorsqu’il se trouve sur la surface de vente. A ce titre, la sensibilisation à destination de l’encadrement sera poursuivie.

Compte tenu des risques spécifiques inhérents au rayon Boucherie, le personnel de ce rayon doit impérativement porter les équipements de protection individuelle mis à sa disposition (tabliers maille, gants…).

En outre, des fiches rappelant le matériel de sécurité nécessaire par métier ont été élaborées en collaboration avec la commission de suivi, et ce afin d’apporter une aide aux Directeurs de magasin et aux managers lors de la réalisation des commandes des équipements de sécurité. Ce document permet de réaliser chaque année, un inventaire des équipements de protection individuelle mis à la disposition des salariés au sein du magasin, et de réajuster le stock si nécessaire. Il sera proposé au CHSCT de participer à cet inventaire conjointement avec l’encadrement. Les membres des commissions HSCT des CE, les Délégués du Personnel du magasin pourront consulter ces fiches.

Il appartient au Directeur de magasin de choisir les équipements de protection parmi ceux référencés par le Groupe. En cas de difficulté, l’avis de la médecine du travail peut être utilement recueilli afin de rechercher les matériels les mieux adaptés. Les Directeurs de magasin pourront échanger avec les membres du CHSCT (ou à défaut les Délégués du Personnel) sur ce choix.

Lorsqu’un salarié en situation de handicap a un besoin d’équipement spécifique, lié à des raisons médicales, il en informe son manager qui prendra contact avec le chargé de mission handicap.

Il est par ailleurs rappelé qu’une liste de matériel cible par typologie de magasins est à disposition des Directeurs de magasin sur le Portail Market.