Le rôle de la Médecine du Travail et des Services de Santé au travail
Aux termes des articles L4622-2 et suivants du Code du travail, les « services de santé au travail » ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène du travail, et l’état de santé des travailleurs.
A cette fin, ils :
- conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
- conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L4161-1 et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;
- assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité, et celle des tiers, des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L4161-1 et de leur âge ;
- participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
Afin d’exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et des examens médicaux. Il dispose de moyens de liaison à l’intérieur de l’entreprise, notamment l’employeur et les représentants du personnel.
Le médecin du travail, ou sous l’autorité de celui-ci, l’interne en médecine et l’infirmier assureront, pour tous les salariés de l’entreprise, le suivi individuel de leur état de santé comprenant notamment une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche. Le médecin du travail assurera également les éventuelles visites de reprise et le cas échéant de pré-reprise après un accident, une maladie ou un congé maternité.
En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, du salarié.
Les frais de déplacement engendrés par cette visite seront pris en charge par l’employeur.
L’employeur doit rechercher les moyens pour mettre en œuvre les préconisations médicales faites par le médecin du travail ou l’équipe pluridisciplinaire à la suite de visites médicales de salariés.
Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris des examens complémentaires prévus aux articles R4624-35 et suivants du Code du travail, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse être effectuée, soit rémunéré comme temps de travail normal dans le cas où ces examens ne pourraient avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de déplacement sont également pris en charge lorsque la visite s’effectue en dehors du lieu de travail.
Renforcement des liens avec la médecine du travail
La société CSF cherchera à renforcer sa collaboration avec la médecine du travail.
A ce titre, le présent accord prévoit que le médecin du travail du Siège de Massy apportera un éclairage médical sur les outils bâtis avec la commission de suivi du présent accord, ainsi que sur les décisions prises concernant la santé des salariés.
Il sera invité à intervenir à chaque réunion de la Commission de suivi du présent accord.
Il est rappelé que les médecins du travail sont également invités à participer à chaque réunion des CHSCT ou à défaut de CHSCT, des Délégués du Personnel exerçant les missions du CHSCT.
6.1.1.11. RESEAU CARSAT / CRAM
Le réseau des Caisses Régionales d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (CRAMIF) ou des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) est un acteur majeur de la prévention des risques professionnels.
Leur rôle est de développer une politique de prévention des risques professionnels pour la mise en œuvre d’actions visant à préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer leurs conditions de travail, réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les Caisses exercent également la fonction d’assureur social, en fixant et calculant les taux de cotisations pour couvrir les risques d’accidents du travail, de maladies professionnelles et d’accidents du trajet.
La société CSF cherchera à poursuivre sa collaboration avec le réseau des CARSAT / CRAMIF. En particulier elle s’engage à travailler avec le coordinateur d’enseigne de la société afin de réfléchir sur les éventuelles améliorations possibles des conditions de travail et mettre en place des règlementations communes à l’ensemble des magasins.
