Les jours de repos supplémentaires seront accordés aux salariés au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise sur la période de référence définie ci-dessus.
Ces jours de repos supplémentaires sont rémunérés sur la base du maintien de salaire.
Le bulletin de paie devra faire apparaître que la rémunération est calculée selon un nombre annuel de jours de travail en précisant le nombre.
Modalités de prise de jours de repos supplémentaires (JRS) :
Les jours de repos supplémentaires sont obligatoirement pris dans l’année et ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à paiement supplémentaire, sauf hypothèse de rupture des relations contractuelles.
Les JRS seront pris par journée entière à l’initiative du collaborateur, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 15 jours sauf accord des 2 parties.
Le collaborateur devra toutefois tenir compte des nécessités de service lors de la fixation des dates de prise de ses JRS. A son initiative, il pourra transmettre à son supérieur hiérarchique une planification prévisionnelle de la prise de ses JRS en début d’année.
La valeur d’une journée de travail sera calculée en divisant le salaire mensuel par 22.
Pour rappel, conformément à l’accord CSF sur le CET du 22 septembre 2011, tout salarié peut décider de porter sur son compte épargne temps une partie des jours de repos liés à la réduction du temps de travail (JRTT et JRS).
5.4.4.5. REALISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (JSO)
Les conventions de forfaits jours des cadres prévoient que ces derniers doivent travailler 216 jours, journée de solidarité incluse.
Ainsi, pour les cadres en forfait jours travaillant en magasin et les salariés cadres dispensés d’activité au titre de leurs mandats de représentant du personnel, la JSO est comprise dans leur forfait et un jour identique pour tous sera identifié comme tel avant le 30 juin sur le bulletin de paie.
Les cadres en forfait jours travaillant sur les sièges devront affecter avant le 30 juin de chaque année un JRS ou un jour de congé de fractionnement ou d’ancienneté pour la réalisation de leur JSO si le planning annuel de travail prévoit moins de 216 jours travaillés.
Pour les cadres qui, exceptionnellement, n’atteindront pas le forfait annuel de 216 jours, un congé de fractionnement ou d’ancienneté ou un JRS leur sera décompté avant le 31 décembre.
