8.1.4.1. OBJECTIF : GARANTIR L EGALITE SALARIALE
L’entreprise s’engage à garantir un niveau de salaire à l’embauche équivalent entre les femmes et les hommes.
La rémunération à l’embauche est liée au poste, au niveau de formation, à l’expérience et aux responsabilités confiées et ne doit en aucun cas tenir compte du sexe de la personne recrutée.
L’entreprise veillera également à ce que des écarts ne se créent pas dans le temps.
8.1.4.2. SUPPRIMER PROGRESSIVEMENT D’EVENTUELS ECARTS NON JUSITIFIES ENTRE LES REMUNERATIONS DES FEMMES ET DES HOMMES
8.1.4.2.1. FAVORISER LE TEMPS COMPLET
Dans certains métiers ou fonctions, la réduction des écarts salariaux peut passer notamment par des mesures visant à augmenter le taux d’emploi à temps complet.
La volonté de l’entreprise est donc de proposer davantage de temps complet ce qui pourrait permettre d’améliorer la mixité des emplois et de réduire les éventuels écarts salariaux entre les femmes et les hommes.
8.1.4.2.2. DIAGNOSTIC SUR LES REMUNERATIONS
Les parties signataires réaffirment que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes constitue l’un des fondements essentiels de l’égalité professionnelle.
Une attention particulière sera portée aux postes à responsabilité des cadres.
L’évolution de rémunération des femmes et des hommes doit être uniquement basée sur les compétences de la personne, son expérience professionnelle, son ancienneté, sa formation, son niveau de responsabilité et les résultats obtenus liés à sa fonction.
La rémunération individuelle des agents de maîtrise et des cadres, sera déterminée sur la base de critères objectifs, cidessus mentionnés, sans discrimination entre les femmes et les hommes.
Dans son bilan social, à l’indicateur 222 « montant des 10 plus hautes rémunérations » CSF indique le nombre de femmes incluses dans cette catégorie.
Diagnostic
A l’examen du bilan comparé, les partenaires sociaux avaient constaté que des écarts salariaux existent entre les hommes et les femmes du statut cadres. Conformément à l’engagement pris dans l’accord initial du 15 décembre 2011, un diagnostic a été réalisé au cours de l’année 2012 et présenté aux membres de la commission de suivi de l’accord en septembre 2012.
Ce diagnostic a porté sur les managers magasin, les directeurs de magasin et les directeurs régionaux afin d’étudier plus finement les écarts salariaux et les raisons de ces écarts.
La comparaison de la situation des femmes et des hommes pour déterminer les éventuels écarts injustifiés de rémunération a été faite en tenant compte notamment des éléments suivants :
- fonction exercée ;
- poste occupé ;
- durée du travail ;
- qualification professionnelle ;
- ancienneté dans l’entreprise et dans le poste ;
- niveau d’éducation et/ou diplôme ;
- historique des résultats professionnels au sein de l’entreprise ;
- expérience professionnelle lors de l’embauche ; – mobilité …
Ce diagnostic n’a pas fait ressortir d’écarts de rémunération significatifs non justifiés sur les fonctions analysées.
Cependant, les parties signataires conviennent qu’une attention particulière doit être portée annuellement à l’évolution des écarts moyens de rémunération à travers le rapport de situation comparée afin que d’éventuels écarts de rémunération significatifs non justifiés ne se créent pas dans le temps.
CSF s’engage à assurer, lors des révisions périodiques de salaire, l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour un même travail et pour des performances, des compétences, une expérience professionnelle et une qualification identiques. L’objectif de CSF étant de faire disparaitre tout écart non justifié de la rémunération entre les femmes et les hommes à postes et compétences équivalents.
Par ailleurs, l’entreprise s’engage à rappeler, notamment dans les communications relatives à la revue annuelle salariale, les principes généraux de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes.
En complément, afin de s’assurer que les congés maternité ou congés d’adoption ne pénalisent pas les salariés dans l’évolution de leur rémunération, il est convenu que les salariés de retour d’un congé maternité, ou congé d’adoption bénéficieront des augmentations générales attribuées à l’ensemble d’une catégorie professionnelle qui seraient attribuées pendant leur congé.
Ainsi, CSF se fixe pour objectif que :
- 100 % des directeurs (ces) de magasin soient sensibilisés sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes lors de la revue salariale ;
- 100% des salariés en congé maternité ou d’adoption bénéficieront de l’augmentation générale des salaires qui aurait lieu pendant leurs congés maternité ou adoption.
