5.7.4.1. Critères d’éligibilité : postes et activités compatibles
Par principe peuvent être éligibles au télétravail tous les personnels sédentaires de l’entreprise :
- à temps complet ;
- ayant le statut Agent de maîtrise ou Cadre ;
- en CDI ou en CDD d’une durée supérieure à 12 mois ;
- étant rattachés au siège d’une Direction Opérationnelle ou au siège National de la société CSF ;
- dès lors que ce mode d’organisation du travail est compatible avec l’exercice du poste, des activités et de leurs responsabilités ;
- qu’ils bénéficient d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et de leur travail et/ou ne nécessitent pas de soutien managérial rapproché ;
- qu’ils occupent un poste ne figurant pas dans la liste des postes non-compatibles en annexe du présent accord ;
- et sous réserve que le Responsable hiérarchique de l’Agent de maîtrise ou du Cadre soit volontaire pour rentrer dans le cadre du dispositif de télétravail, tel que prévu par le présent accord.
Par ailleurs, afin de garantir la bonne intégration préalable du salarié dans le collectif de travail, les parties conviennent que ne pourront être éligibles au télétravail que les salariés remplissant les conditions ci-dessus et ayant une ancienneté minimale au sein de la société CSF de 12 mois.
A titre de rappel, les sièges des Directions Opérationnelles et le siège National de la société CSF sont les suivants :
| Direction Opérationnelle | Adresse |
| Nord et Est | 45 rue d’Isbergues- BP19 – 62120 AIRE SUR LA LYS |
| Paris Est | 5 rue Jean Mermoz CS 50764 Courcouronnes |
| Région parisienne Ouest | 91023 EVRY Cedex |
|
Ouest |
34 rue de Bray – ZI Sud Est BP 61829
35518 CESSON SEVIGNE Cedex |
| Nord Ouest | ZI Route de Paris – BP17 14127 MONDEVILLE cedex |
| Rhône Alpes | BP 43 – ZI de St Sorlin 01152 LAGNIEU Cedex |
| Sud Est
|
ZI de la Crau – Av Gabriel Voisin
BP 300 13667 SALON DE PROVENCE |
| Centre | Zac du bois des Chagnières
Rue de France – Le César 18570 LE SUBDRAY |
| Sud Ouest | 1 Rond-point du Général Eisenhower
Bat.A 31106 TOULOUSE Cedex |
| Siège National | 93 avenue de Paris
CS 15105 91342 MASSY |
Les salariés en contrat d’apprentissage et/ou en contrat de professionnalisation ainsi que les stagiaires ne sont pas éligibles au télétravail, considérant que la présence dans une communauté de travail est un élément indispensable à leur apprentissage.
Ne peuvent pas être éligibles les postes et activités qui par nature, nécessitent d’être exercés dans les locaux de l’entreprise, notamment en raison des équipements, de la nécessité d’une présence physique face au client interne, externe ou au public, de l’utilisation de logiciels informatiques spécifiques, du traitement de données à caractère strictement confidentiel.
A ce titre, la liste des postes non-compatibles avec le télétravail figure en annexe du présent accord.
Il est rappelé que les activités nomades, qui par leur nature ne peuvent être exécutées dans les locaux de l’entreprise où est affecté le salarié, sont exclues de la définition du télétravail. Toutefois, les activités sédentaires du salarié nomade peuvent donner lieu à l’exercice occasionnel d’activités professionnelles à domicile ou au sein des Directions Opérationnelles ou du siège National, en veillant particulièrement aux principes de prévention contre l’isolement.
Enfin, il est précisé que les Cadres de niveau 9 et plus, de par leurs fonctions, assument des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur travail. Ils ne sont donc pas concernés par le présent accord.
