Les parties rappellent que l’accord du 22 mai 2014 sur « l’exercice du droit syndical et sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de CSF » a institué une Commission Nationale de la Formation. Les parties conviennent que le suivi du présent avenant se fera au sein de cette commission.
Elle est composée de :
- 3 représentants de la Direction, dont le Responsable du Service Formation ou la personne qu’il aura désignée ;
- 2 représentants par organisation syndicale représentative.
Cette commission se réunit deux fois par an afin d’examiner les documents relatifs à la formation professionnelle transmis aux membres du CCE. Lors de ces réunions, un focus pourra être fait avec les membres sur des projets de formation spécifiques.
