10.4.5.1. NOMBRE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET PERIMETRE D’INTERVENTION
Les membres titulaires élus au CSE d’Etablissement qui le souhaitent sont de droit Représentants de Proximité au sein du magasin ou du siège (siège de la Direction Opérationnelle concernée ou Siège national) auquel ils sont rattachés.
Si un membre titulaire élu au CSE d’Etablissement renonce à être Représentant de Proximité au sein du magasin ou du siège (siège de la Direction Opérationnelle concernée ou Siège national) auquel il est rattaché, le suppléant au CSE d’Etablissement de la même Organisation Syndicale ou de la même liste non syndicale que le titulaire et qui a reçu le plus grand nombre de voix aux élections du CSE, est de droit Représentant de Proximité au sein du magasin ou du siège (siège de la Direction Opérationnelle concernée ou Siège national) auquel il est rattaché, s’il le souhaite.
Si ce dernier renonce également à être Représentant de Proximité au sein du magasin ou du siège (siège de la Direction Opérationnelle concernée ou Siège national) auquel ils est rattaché, le suppléant au CSE d’Etablissement de la même Organisation Syndicale ou de la même liste non syndicale que le titulaire et qui a reçu le plus grand nombre de voix aux élections du CSE après ce dernier, est de droit Représentant de Proximité au sein du magasin ou du siège (siège de la Direction Opérationnelle concernée ou Siège national) auquel il est rattaché.
En cas de renonciations successives à exercer le mandat de Représentant de Proximité, cette règle (suppléant du CSE de la même Organisation syndicale ou de la même liste non syndicale que le titulaire au CSE, ayant reçu le plus grand nombre de voix) s’applique, le cas échéant, jusqu’à ce que tous les suppléants de la même Organisation Syndicale que le membre titulaire élu au CSE aient renoncé à être Représentants de Proximité au sein du magasin ou du siège (siège de la Direction Opérationnelle concernée ou Siège national) auquel ils sont rattachés.
Par ailleurs, et en complément, des Représentants de Proximité pourront être désignés au sein des magasins, des sièges des Directions Opérationnelles et du Siège national de la Société CSF.
En sus des éventuels membres titulaires (ou membres suppléants élus au CSE d’Etablissement conformément aux dispositions ci-dessus), qui souhaiteraient être Représentants de Proximité au sein du magasin ou du siège auquel ils sont rattachés, le nombre de sièges des Représentants de Proximité des magasins est fixé en fonction des effectifs comme suit :
Nombre
de Représentants de Proximité en fonction de l’effectif du magasin
| Effectifs du magasin
(en ETP) |
Nombre de Représentants de Dont membres appartenant au
Proximité collège AM/Cadre |
|
| De 11 à 24,99 | 2 (quel que soit son statut) | |
| De 25 à 49,99 | 3 | 1 |
| De 50 à 74,99 | 4 | 1 |
| De 75 à 99,99 | 4 | 1 |
| De 100 à 124,99 | 5 | 1 |
| De 125 à 174,99 | 5 | 1 |
| De 175 à 249,99 | 6 | 2 |
| A partir de 250 | 7 | 2 |
En sus des éventuels membres titulaires (ou membres suppléants élus au CSE d’Etablissement conformément aux dispositions ci-dessus), qui souhaiteraient être Représentants de Proximité au sein du siège auquel ils sont rattachés, le nombre de sièges des Représentants de Proximité des sièges des Directions Opérationnelles et du Siège national est fixé en fonction des effectifs comme suit :
Nombre de Représentants de Proximité en fonction de l’effectif du siège des Directions Opérationnelles et du Siège national :
| Effectifs du siège (en ETP) | Nombre de Représentants de Dont membres appartenant
Proximité au collège Employé |
|||||
| De 11 à 24,99 | 2 (quel que soit son statut) | |||||
| De 25 à 49,99 | 3 | 1 | ||||
| De 50 à 74,99 | 4 | 1 | ||||
| De 75 à 99,99 | 4 | 1 | ||||
| De 100 à 124,99 | 5 | 1 | ||||
| De 125 à 174,99 | 5 | 1 | ||||
| De 175 à 249,99 | 6 | 2 | ||||
| A partir de 250 | 7 | 2 | ||||
L’effectif pris en compte pour la détermination du nombre de Représentants de Proximité à désigner s’apprécie à la date de désignation de ces derniers.
