Chaque Représentant de Proximité pourra bénéficier d’un crédit d’heures de délégation de 10 heures par mois. Il s’agit d’un crédit individuel, non cumulable d’un mois sur l’autre. Le temps passé par les Représentants de Proximité aux réunions mensuelles ne s’impute pas sur le crédit d’heures des Représentants de Proximité.
Il est précisé que pour les membres titulaires du CSE d’Etablissement exerçant les fonctions de Représentants de Proximité, ce crédit d’heures de délégation se cumule avec le crédit d’heures attribué en leur qualité d’élu titulaire du CSE d’Etablissement.
Les Représentants de Proximité devront transmettre le document de suivi de leurs heures de délégation (ou tout autre dispositif équivalent) au Directeur de magasin/ au représentant de la DRH compétente pour les sièges des Directions Opérationnelles et pour le Siège national.
Le financement des formations des Représentants de Proximité pourra être assuré par une délibération du CSE d’Etablissement visant à consacrer une partie de son budget de fonctionnement à cette fin.
Le Directeur de magasin ou le représentant de la DRH compétente pour les sièges des Directions Opérationnelles et pour le Siège national remettra, une fois par an, aux Représentants de Proximité la Convention d’entreprise CSF mise à jour.
