10.4.5.2.3.1 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE PAR LE CSE
Les Représentants de Proximité sont désignés parmi les salariés du magasin ou du siège concerné, par les membres titulaires du CSE d’Etablissement ou les membres suppléants du CSE d’Etablissement remplaçant un titulaire absent (quel que soit leur collège d’appartenance), pour une durée qui prend fin avec celle des mandats des membres élus du CSE.
Lors de la première réunion du CSE d’Etablissement faisant suite aux élections professionnelles, il sera procédé à la mise en place d’un calendrier prévoyant la date de dépôt des candidatures, ainsi que la date prévisionnelle de la désignation. Ce calendrier sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés relevant du périmètre de désignation des Représentants de Proximité, par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet dans les locaux du périmètre concerné.
A défaut d’accord à la majorité des membres présents du CSE d’Etablissement sur le calendrier prévoyant la date de dépôt des candidatures, ainsi que la date prévisionnelle de la désignation, la Direction y procédera unilatéralement.
La désignation a lieu, à l’occasion d’une réunion du CSE d’Etablissement, à bulletin secret, au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à un seul tour et ce, pour chaque collège. Le Président du CSE d’Etablissement ne prend pas part au vote.
Pourront se porter candidats les salariés de l’entreprise affectés sur le périmètre (magasin ou siège) ouvrant droit à la mise en place de Représentants de Proximité, ayant, à la date de la désignation, au minimum 12 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise et dix-huit ans révolus. La mutation d’un Représentant de Proximité désigné par le CSE en dehors de son périmètre de désignation (magasin ou siège) entraîne alors la perte du mandat de Représentant de Proximité au sein de son magasin ou siège.
Les listes de candidats (pour chaque magasin ou siège), pour chaque collège, devront être portées à la connaissance du Président du CSE d’Etablissement en amont de la réunion au cours de laquelle il sera procédé à la désignation, dans le respect du calendrier établi préalablement. Les listes de candidats par collège pourront être déposées par une Organisation Syndicale de même que toute liste de candidats d’origine non syndicale pourra également être déposée.
Les parties conviennent que la Société CSF sera tenue d’organiser dans les 3 mois, des désignations partielles des Représentants de Proximité, lorsque le nombre de Représentants de Proximité sera réduit de plus de la moitié sur le périmètre de désignation des Représentants de Proximité.
Cette disposition n’est pas applicable lorsque ces évènements interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des Représentants de Proximité.
10.4.5.2.3.1 MEMBRES ELUS TITULAIRES OU SUPPLEANTS DU CSE D’ETABLISSEMENT
Les membres élus titulaires du CSE d’Etablissement ou les éventuels membres élus suppléants du CSE d’Etablissement, si des membres élus titulaires n’ont pas souhaité être Représentant de Proximité conformément aux dispositions de l’article 7 du présent accord, qui souhaiteraient être Représentants de Proximité au sein du magasin ou du siège auquel ils sont rattachés devront le faire savoir expressément et uniquement au cours de la première réunion de désignation des Représentants de Proximité par le CSE d’Etablissement (ce qui sera acté dans le procès-verbal de ladite réunion) faisant suite aux élections des membres des CSE d’Etablissement.
Ainsi, s’ils sont présents à ladite réunion du CSE d’Etablissement, ils l’exprimeront verbalement et s’ils sont absents à ladite réunion, ils auront pris le soin de transmettre par écrit leur souhait au Président et au Secrétaire du CSE d’Etablissement, qui sera alors lu en séance.
La mutation d’un « Représentant de Proximité de droit » (membre élu titulaire du CSE d’Etablissement ou membre élu suppléant du CSE d’Etablissement, conformément aux dispositions de l’article 7 du présent accord) en dehors de son périmètre (magasin ou siège) entraîne alors la perte du mandat de Représentant de Proximité au sein de son magasin ou siège. Dans une telle hypothèse, il ne sera pas remplacé et il ne pourra exercer le mandat de « Représentant de Proximité de droit » au sein de son nouveau magasin ou siège d’affectation.
