10.4.4.2.3.1 AU SEIN DU CSE CENTRAL
Les Parties sont convenues de créer au sein du CSE Central une commission de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Cette commission se réunira une fois par an pour préparer la consultation du CSE Central relative à la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, et pour suivre l’application de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de CSF du 22 mai 2014 et son avenant n°1 signé le 27 mai 2015 (ou tout autre accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle qui leur succéderait), ainsi que les progrès réalisés en matière d’égalité professionnelle. La commission visée au présent article se substitue de plein droit à la commission de suivi de l’accord prévue par l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de CSF du 22 mai 2014 et son avenant n°1 signé le 27 mai 2015.
Elle sera composée de :
- 2 représentants de la Direction ;
- 2 représentants par Organisation Syndicale signataire de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société CSF du 22 mai 2014 (ou tout autre accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle qui lui succéderait), désignés par ces dernières parmi les membres élus du CSE Central.
La Direction élabore l’ordre du jour de la commission du CSE Central qui est communiqué au minimum trois jours avant à chaque membre de la commission.
10.4.4.2.3.2 AU SEIN DES CSE D’ETABLISSEMENT
Par ailleurs, dans les CSE d’Etablissement comprenant 300 salariés ou plus, une commission de l’égalité professionnelle sera mise en place.
Cette commission se réunira une fois par an, afin notamment d’étudier le rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui lui sera transmis par la Direction et de formuler des propositions d’action visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Elle sera composée de :
- 2 représentants de la Direction ;
- 6 membres (titulaires, suppléants du CSE d’Etablissement ou tout salarié appartenant à l’établissement) désignés selon les modalités arrêtées par le règlement intérieur du CSE d’Etablissement.
La Direction élabore l’ordre du jour de la commission des CSE d’Etablissement qui est communiqué au minimum trois jours avant à chaque membre de la Commission.
