Conformément à l’article L. 2316-7 du Code du travail, chaque Organisation Syndicale Représentative au niveau de l’entreprise peut désigner un représentant syndical au CSE Central, choisi :
– Soit parmi les représentants syndicaux de son Organisation aux CSE d’Etablissement, – Soit parmi les membres élus des CSE d’Etablissement. Ce représentant assiste aux séances du CSE Central avec voix consultative.
10.4.2.2.4.3 PERSONNALITES QUALIFIEES EN MATIERE DE SANTE,
SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Les personnalités qualifiées visées à l’article L.2316-4 du Code du travail (médecin du travail ; agent de contrôle de l’inspection du travail mentionné à l’article L. 8112–1 ; agent des services de prévention de l’organisme de sécurité sociale et, le cas échéant, agent de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et responsable du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, agent chargé de la sécurité et des conditions de travail), dépendant du siège du CSE Central de l’entreprise, assistent aux points de l’ordre du jour des réunions du CSE Central, portant sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
En cas de désignation par le CSE Central d’un expert habilité sur un projet important modifiant les conditions de santé, sécurité ou les conditions de travail de l’entreprise, celui-ci pourra assister au point à l’ordre du jour de la réunion du CSE Central portant sur la présentation de son rapport d’expertise aux membres du CSE Central.
A la date de signature du présent accord, les parties conviennent qu’exercent le rôle de responsable du service de sécurité et des conditions de travail (ou de chargé de la sécurité et des conditions de travail) au sein de l’entreprise, le Responsable Santé et Qualité de Vie au Travail National, et un Directeur opérationnel sécurité.
Il est ainsi convenu que le Responsable Santé et Qualité de Vie au Travail National ou un Directeur opérationnel sécurité, pourront, selon les sujets traités, intervenir en CSE Central en tant que responsable du service de sécurité et des conditions de travail (ou, à défaut, agent chargé de la sécurité et des conditions de travail).
10.4.2.2.5. REUNIONS DU CSE CENTRAL
Le CSE Central se réunit au minimum une fois par semestre civil sur convocation de son Président.
Une réunion préparatoire sera organisée soit l’après-midi de la veille de chaque réunion plénière, soit le matin même si la réunion plénière se tient l’après-midi, de manière à permettre aux membres du CSE Central de se rencontrer pour préparer cette réunion.
Le CSE Central peut se réunir en réunion extraordinaire soit sur convocation de son Président, soit à la demande de la majorité de ses membres titulaires.
Lorsque le CSE Central se réunit à l’initiative de la Direction, de façon extraordinaire, le coût du rédacteur éventuel du procès-verbal de la réunion du CSE sera pris en charge par la Direction.
Le choix de l’éventuel rédacteur au CSE Central sera effectué, via un vote pris à la majorité des membres titulaires présents du CSE Central.
Le temps consacré par les membres du CSE Central (titulaires ou suppléants remplaçant un titulaire absent, représentants syndicaux au CSE Central et suppléants avec voix consultative visés à l’article 2.4.1. du présent accord) à ces réunions ordinaires, extraordinaires et préparatoires sera payé comme du temps de travail.
