- MEMBRES DES CSE D’ETABLISSEMENT ET NOMBRE DE SIEGES
Chaque CSE d’Etablissement est composé :
- De la Direction compétente sur le périmètre du CSE (généralement le Directeur des Ressources Humaines de la Direction Opérationnelle dûment mandaté), ou de son représentant.
Il ou elle préside le CSE d’Etablissement et peut être assisté(e) de trois collaborateurs (généralement, les Responsables Relations Sociales), avec voix consultative.
Un Opérationnel (Directeur Opérationnel ou Directeur Régional) assistera de façon régulière aux réunions des CSE d’Etablissement des sept Directions Opérationnelles, afin de présenter les projets de la Direction Opérationnelle, d’échanger sur les problématiques de celle-ci ou encore répondre aux éventuelles questions opérationnelles des membres des CSE d’Etablissement.
- D’une délégation du personnel comportant un nombre égal de délégués titulaires et de délégués suppléants, étant rappelé que le suppléant assiste aux réunions uniquement en l’absence du titulaire.
Le nombre de membres de la délégation du personnel des CSE d’Etablissement sera défini dans le Protocole d’Accord Préélectoral conformément aux dispositions de l’article R.2314-1 du Code du travail en fonction de l’effectif de l’établissement. Il en sera de même du nombre d’heures mensuelles de délégation des membres titulaires.
- BUREAU DES CSE D’ETABLISSEMENT
Chaque CSE d’Etablissement désigne parmi ses membres titulaires :
- un secrétaire, qui a principalement pour mission de fixer l’ordre du jour conjointement avec le Président, assurer le secrétariat des séances, la rédaction du procès-verbal de la séance ;
- un trésorier
Pourront également être désignés un secrétaire adjoint ainsi qu’un trésorier adjoint, choisis parmi les membres titulaires ou suppléants du CSE d’Etablissement.
Chaque CSE d’Etablissement mettra en place un règlement intérieur.
Chaque mois, le secrétaire et le trésorier des CSE d’Etablissement de la Société CSF bénéficieront, afin d’assurer ces missions, d’un crédit d’heures supplémentaires de délégation de 10 heures chacun, reportables uniquement sur le mois suivant, dans la limite de 10 heures.
Ces heures seront mutualisables entre le secrétaire du CSE d’Etablissement, s’il le souhaite, et le secrétaire adjoint du CSE d’Etablissement, ainsi qu’entre le trésorier du CSE d’Etablissement, s’il le souhaite, et le trésorier adjoint du CSE d’Etablissement.
