La fonction de Référent Handicap instituée à la suite de la signature de l’accord du 27 octobre 2007 est maintenue.
Lancé en juin 2009, le déploiement a permis à 446 établissements (soit 95,33% des établissements de la société CSF) de disposer d’un Référent Handicap au 31 décembre 2015 et la diffusion d’autant de guides et de kits à destination des Référents afin de les accompagner au mieux dans leur mission.
A) Désignation du Référent Handicap
Chaque fois que cela est possible, et uniquement sur la base du volontariat, un salarié par magasin ou par siège est nommé en qualité de Référent Handicap. En cas de besoin, notamment afin de couvrir davantage l’amplitude horaire d’ouverture des magasins, un second référent pourra être nommé.
Compte tenu de ses missions, le Référent Handicap doit être un salarié de l’établissement mais également une personne proche des équipes, ayant des qualités relationnelles, une sensibilité sur les questions liées au handicap.
Pour les magasins, le Directeur de magasin ne pourra se désigner comme la personne à contacter dans le cadre de la Mission Handicap qu’en l’absence de volontaire.
a) Processus de désignation du Référent Handicap
Les membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ou à défaut les Délégués du Personnel, sont informés préalablement de l’appel à candidature.
Le Directeur de magasin procède ensuite à un appel à candidature par un affichage en magasin. Une information concernant cet appel à candidature sera par ailleurs effectuée lors du brief magasin.
Toute personne en magasin peut se porter volontaire, sans condition d’ancienneté, pour être Référent Handicap. S’il le souhaite, il pourra informer le Directeur de magasin de sa motivation.
Il revient au Directeur de magasin de désigner parmi les candidats le Référent Handicap, après avoir échangé sur les candidatures lors d’une réunion d’instance avec les membres du CHSCT ou, à défaut les Délégués du Personnel.
Le Directeur de magasin s’engage à désigner le Référent Handicap en fonction de sa motivation et des aptitudes susmentionnées.
Le nom du Référent désigné sera ensuite affiché en magasin et au sein des sièges, sur le panneau spécialement dédié au thème de la Diversité dont le handicap, afin qu’il puisse être identifié par l’ensemble des salariés. A l’occasion de sa désignation, seront rappelés son rôle, le descriptif de ses missions ainsi que son devoir de confidentialité. Dans une optique de meilleure identification, le Référent qui le souhaite pourra afficher sa photographie. Si nécessaire, l’affichage sera réactualisé dans les établissements où il n’est pas à jour, dans les trois mois suivant l’agrément par la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du présent accord.
Le Référent Handicap sera présenté à tout nouvel embauché qu’il soit en situation de handicap ou non.
Par ailleurs, le Référent Handicap, nouvellement nommé ou déjà en poste, sera présenté aux autres salariés du magasin par le Directeur de magasin lors d’un brief hebdomadaire ou pour le périmètre des sièges, lors d’une visite au sein de chaque service.
De plus, le Référent Handicap en magasin pourra être amené à présenter ses missions, une fois par semestre, à l’ensemble des salariés de l’établissement lors d’un brief, afin qu’il puisse être connu de tous, et notamment des nouveaux salariés. Cette présentation sera également l’occasion de rappeler aux salariés les bonnes pratiques en matière d’utilisation du matériel disponible en magasin (tables à fond levant, plateformes sécurisées etc…), afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, pouvant conduire à des situations de handicap.
Concernant le Référent Handicap présent au sein de chaque siège, celui-ci pourra présenter ses missions à l’ensemble des salariés de l’établissement lors de la visite de présentation au sein de chaque service.
Le temps passé par le Référent Handicap à la présentation de ses missions à destination des autres salariés de l’établissement sera pris sur son temps de travail mais ne s’imputera pas sur les heures qui lui sont octroyées dans le cadre de l’exercice de ses missions et prévues à l’article 2.1.5.3 du présent accord.
b) Le renouvellement du Référent Handicap
Lorsque le Référent Handicap désigné ne souhaite plus être Référent, ou lorsque celui-ci n’exerce plus sa mission, en cas de mutation ou en cas de rupture du contrat de travail, un nouvel appel à candidature sera organisé.
Le Directeur de magasin doit alors désigner un nouveau Référent conformément à la procédure ci-dessus. Les salariés concernés sont informés de cette décision, de même que le Chargé de Mission Handicap ainsi que les représentants du personnel susmentionnés de l’établissement concerné.
En l’absence de Référent Handicap, tout salarié intéressé par la mission de Référent pourra, à tout moment, porter sa candidature à la connaissance de la Direction et être désigné référent s’il répond aux aptitudes décrites ci-dessus. Le Directeur de magasin doit alors en informer les représentants du personnel de l’établissement concerné lors de la prochaine réunion CHSCT ou à défaut, des Délégués du Personnel.
En cas d’absence supérieure à 4 mois du Référent présent au sein du magasin, un Référent temporaire peut être désigné par le Directeur de magasin après avoir fait un appel à candidature par affichage et en avoir informé le CHSCT, ou à défaut les Délégués du Personnel. Le CHSCT, ou à défaut les Délégués du Personnel, sont ensuite informés lors de la réunion à venir de cette désignation temporaire. Le retour du Référent absent mettra fin automatiquement à la désignation du Référent temporaire.
Dans les 6 mois suivant l’agrément par la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du présent accord, un entretien sera organisé entre le Référent en place et le Directeur de magasin afin de faire un point sur ses missions en qualité de Référent et vérifier s’il souhaite poursuivre sa mission. A défaut, un nouveau processus de désignation du Référent sera organisé au sein de l’établissement. Les membres du CHSCT, ou à défaut les Délégués du personnel, de l’établissement concerné en seront informés.
Dans les magasins où il y a une carence de Référent Handicap et où par défaut le Directeur de magasin fait office de Référent, un nouvel appel à candidature sera organisé dans les 6 mois suivant l’agrément par la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du présent accord.
