La situation de l’emploi des personnes handicapées en correspondance avec le périmètre de chaque Comité d’Etablissement sera présentée annuellement en réunion ordinaire de Comité d’Etablissement et une consolidation sera présentée, une fois par an, en Comité Central d’Entreprise. Un point relatif au sujet du handicap pourra être également inscrit à l’ordre du jour en cas de besoin, en accord avec le Président et le Secrétaire du Comité d’Etablissement.
En complément des obligations légales, les CHSCT, ou à défaut les Délégués du Personnel, seront informés trimestriellement de la mise en œuvre du présent accord dans leur établissement :
- nombre de salariés handicapés présents en magasin ;
- nombre de cas de maintien dans l’emploi, quelle que soit la nature de l’inaptitude.
Un bilan sur la situation de l’emploi des travailleurs handicapés au sein du magasin sera également réalisé une fois par an lors d’une réunion ordinaire de CHSCT, ou à défaut des Délégués du Personnel, réunion au cours de laquelle sera convié le Référent.
Lors des informations des représentants du personnel du magasin sur les remodelings, la Direction veillera à les informer de la prise en compte des aménagements de poste des travailleurs handicapés.
Par ailleurs, les représentants du personnel pourront alerter le Chargé de Mission Handicap de la Direction Opérationnelle concernée ou le Référent Handicap sur les cas individuels urgents et inversement.
Les représentants du personnel, dans le cadre de leur action sur le terrain, pourront également informer les salariés de l’existence de la Mission Handicap et leur communiquer les personnes à contacter (Référents, Chargés de Mission Handicap).
8.3.2.2. LA FORMATION DE L’ENCADREMENT A L’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES
La formation des Directeurs de magasin actuellement intitulée « Directeur, au cœur de la Mission Handicap » a été intégrée au Passeport Directeur. Cette formation est ouverte aux Directeurs de magasin déjà en poste mais également aux Directeurs de magasin nouvellement nommés ; l’objectif étant que 100% des Directeurs de magasin aient suivi cette formation.
Par ailleurs, il est rappelé que la société CSF a conçu un module de formation E-Learning sur la question du handicap à destination des managers de magasin.
Ces modules ont pour vocation de former l’encadrement des magasins sur le sujet du handicap notamment le
recrutement, l’intégration, le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés et la collaboration avec le secteur adapté.
La société CSF a créé de nouvelles formations destinées à mieux sensibiliser l’encadrement à l’égalité des chances et à la non-discrimination. Ainsi, après avoir formé en 2015 l’ensemble de ses Directeurs de magasins sur ces sujets, la société CSF déploiera, sur la durée d’application du présent accord, la formation « Tous acteurs de l’égalité des chances » ou équivalent auprès de son public Manager.
Enfin, la société CSF poursuit son action de formation à destination des Directeurs de magasins. Ainsi, l’entreprise organisera une formation test dédiée au recrutement et à l’intégration de nouveaux salariés sur le premier semestre 2017 à destination des Directeurs de magasin. Selon les résultats de ce test, cette formation pourra être amenée à être déployée sur l’ensemble du périmètre national de l’entreprise.
D’une manière générale, les membres de l’encadrement auront accès à des actions de formation ou de sensibilisation utiles à l’intégration d’un nouveau travailleur handicapé, au cas par cas lorsque le handicap du salarié le justifie.
8.3.2.3. LES MOYENS FINANCIERS DE LA POLITIQUE HANDICAP
La société CSF s’engage à financer son programme d’actions en faveur des personnes handicapées par le biais de la contribution qu’elle aurait dû verser, à défaut d’accord, à l’AGEFIPH.
L’enveloppe budgétaire et sa répartition par axe seront réajustées chaque année au regard des besoins et des montants des contributions que l’entreprise aurait dû verser au titre de l’année précédente. Une pesée financière couvrant les trois années d’application du présent accord est jointe en annexe.
Les perspectives d’évolution du taux d’emploi continueront à impacter le montant de ladite contribution, et par conséquent le budget de la Mission Handicap.
La société CSF et/ou les salariés concernés solliciteront les aides de droit commun ainsi que celles de l’AGEFIPH auxquelles ils ont droit, et ce durant la période d’application du présent accord.
Un bilan financier sera transmis chaque année aux membres de la Commission de suivi et de propositions. A cette occasion, les membres de la Commission seront invités à faire connaître toutes leurs remarques et suggestions, destinées à améliorer le suivi de la Mission Handicap.
8.3.2.4. LES ACTIONS DE COMMUNICATION ET LES SUPPORTS TECHNIQUES
Des actions d’information et de communication seront mises en œuvre en vue de :
- favoriser l’adhésion et la participation des salariés à tous les niveaux de la société ;
- pérenniser la mobilisation en interne ;
- renforcer et positiver l’image de la société, tant en interne que vis-à-vis des publics extérieurs (clients, partenaires institutionnels, médecine du travail, candidats potentiels etc..).
Pour cela, il s’agira en interne :
- d’informer régulièrement l’ensemble de la hiérarchie des résultats et de l’avancement de la démarche ; – de développer des actions plus larges au travers des supports existants.
En outre, des actions et des supports spécifiques pourront également être conçus (vidéo, plaquette à destination des salariés de l’entreprise, kit de sensibilisation, affiches…) ou remis à jour durant la période d’application du présent accord.
