10.4.2.2.4.1 MEMBRES SUPPLEANTS ELUS
Il est rappelé que les membres suppléants élus assistent aux réunions uniquement en l’absence du titulaire.
Les remplacements au CSE Central des titulaires temporairement ou définitivement absents, doivent s’effectuer, en priorité, parmi les suppléants du CSE Central issus d’un même CSE d’Etablissement, selon les critères suivants : 1. L’appartenance syndicale ;
- Le collège ;
- L’âge (c’est-à-dire, le suppléant le plus âgé).
Toutefois, il est convenu que des suppléants au CSE Central (ci-après « suppléants avec voix consultative »), quel que soit leur établissement d’appartenance, pourront assister aux réunions du CSE Central selon le principe de progressivité suivant :
- Il est convenu qu’un membre suppléant désigné au CSE Central, par liste de candidats (liste syndicale ou non – tout établissement confondu) dont au moins un membre titulaire et un membre suppléant auront été désignés au CSE Central, puisse assister aux réunions du CSE Central en sa qualité de suppléant.
- Ce nombre de suppléants assistant aux réunions sera porté à deux pour les listes de candidats (liste syndicale ou non – tout établissement confondu) ayant obtenu au moins trois membres titulaires et deux membres suppléants désignés au CSE Central.
- Ce nombre de suppléants assistant aux réunions sera porté à trois pour les listes de candidats (liste syndicale ou non – tout établissement confondu) ayant obtenu au moins cinq membres titulaires et trois membres suppléants désignés au CSE Central.
- Ce nombre de suppléants assistant aux réunions sera porté à quatre pour les listes de candidats (liste syndicale ou non – tout établissement confondu) ayant obtenu au moins sept membres titulaires et quatre membres suppléants désignés au CSE Central.
- Ce nombre de suppléants assistant aux réunions sera porté à cinq pour les listes de candidats (liste syndicale ou non – tout établissement confondu) ayant obtenu au moins douze membres titulaires et cinq membres suppléants désignés au CSE Central.
Pour l’appréciation des conditions visées ci-dessus, il sera fait masse du nombre d’élus au CSE Central par liste syndicale ou non.
Exemple : Syndicat A :
o obtention de 1 élu titulaire et 1 élu suppléant au CSE Central sur l’établissement 1 o obtention de 1 élu titulaire et 1 élu suppléant au CSE Central sur l’établissement 2 o obtention de 1 élu titulaire et 1 élu suppléant au CSE Central sur l’établissement 3 o aucun élu sur les autres établissements
ð Ce syndicat aura donc 3 membres titulaires et 3 membres suppléants au CSE Central lui ouvrant droit à la présence de 2 suppléants au CSE Central avec voix consultative.
Pour les Organisations Syndicales, le nom de ce suppléant ou de ces suppléants sera transmis par le RS au CSE Central ou le DSC au Président du CSE Central avant la tenue de la réunion du CSE Central.
Ce suppléant ou ces suppléants auront une voix consultative.
