Chaque CSE d’Etablissement se verra attribuer un local avec une surface adaptée et le matériel défini ci-dessous en adéquation avec ses besoins.
La situation géographique du local de chaque Comité est, à la date de signature du présent accord, la suivante :
| CSE d’Etablissement | Lieu du local |
| Nord et Est | Aire sur la Lys |
| Ile de France |
Antony* Lognes* |
| Centre | Le Subdray |
| Rhône Alpes | Lagnieu |
| Sud Est | Salon de Provence |
| Ouest | Cesson Sevigné Mondeville* |
| Sud Ouest | Toulouse |
| Siège National | Massy |
*Locaux actuels des Comités d’Etablissement à la date de signature du présent accord, dont le lieu sera susceptible d’évoluer, en raison du périmètre des CSE d’Etablissement.
La situation géographique du local des Comités pourra évoluer en fonction, le cas échéant, des modifications des établissements.
Chaque Comité se verra attribuer :
- un ordinateur et une imprimante ;
- un téléphone fixe, un répondeur et la pose des lignes téléphoniques nécessaires (avec imputation aux Comités des coûts de communication) ;
- un accès aux moyens de photocopie et de reprographie existants au niveau du site du local (avec un code d’imputation spécifique aux Comités).
10.4.2.1.4. REUNIONS
Chaque CSE d’Etablissement se réunit une fois par mois.
Quatre réunions annuelles au minimum porteront en tout ou partie sur les attributions du Comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Chaque CSE d’Etablissement pourra par ailleurs être réuni de façon extraordinaire à l’initiative de la Direction ou à la demande de la majorité de ses membres titulaires.
Lorsque la Direction réunit de façon extraordinaire un CSE d’Etablissement, le coût du rédacteur éventuel du procèsverbal de la réunion du CSE d’Etablissement sera pris en charge par la Direction.
Le choix de l’éventuel rédacteur des CSE d’Etablissement sera effectué, via un vote pris à la majorité des membres titulaires présents.
10.4.2.1.5. REUNIONS PREPARATOIRES
Les membres titulaires de chaque CSE d’Etablissement pourront bénéficier de douze réunions préparatoires par an. Ces réunions se dérouleront sur une demi-journée ou une journée, de préférence la veille de la réunion du CSE d’Etablissement ou le matin de la réunion plénière lorsque celle-ci se situe sur une demi-journée.
Lorsqu’une réunion extraordinaire est organisée à l’initiative de la Direction, les membres pourront bénéficier d’une réunion préparatoire supplémentaire.
Les dates de ces réunions préparatoires seront déterminées par le Secrétaire et en accord avec la majorité des membres titulaires du CSE d’Etablissement.
Le temps passé par les membres du CSE d’Etablissement (uniquement titulaires ou suppléants remplaçant un titulaire absent, représentants syndicaux et suppléants avec voix consultative visés à l’article 1.2.2 C. du présent accord) à ces réunions préparatoires sera payé comme du temps de travail. Les éventuels frais de déplacement, d’hébergement et de restauration seront pris en charge conformément aux dispositions de l’accord sur l’exercice du droit syndical au sein de la Société CSF.
