(Accord à durée déterminée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021)
Article 6.1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Article 6.1.1. LES ACTEURS DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
6.1.1.1. DIRECTION
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’employeur met en place des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés. Il doit veiller au respect des dispositions légales et réglementaires dont il est responsable.
Afin d’aider les chefs d’établissement à mettre en œuvre ces dispositions, des audits sociaux sont réalisés pour effectuer un état des lieux au sein des magasins et aider les opérationnels à assurer les meilleures conditions de travail aux salariés. Ils porteront sur le respect de la législation sociale, ainsi que la législation relative à l’hygiène, la santé et la sécurité au travail.
Chaque année, des magasins feront l’objet d’un audit social. Suite à chaque audit, un plan d’action spécifique à la partie relative à la santé au travail de l’audit sera transmis au Directeur de magasin et au Directeur Régional et suivi par la Direction des Ressources Humaines de la Direction Opérationnelle. Une synthèse sera partagée lors de la présentation du bilan HSCT aux CHSCT, ainsi que le cas échéant aux Délégués du Personnel faisant office de CHSCT.
D’une année sur l’autre, les magasins audités seront différents, de sorte que tous les magasins puissent faire l’objet d’un audit.
La formation de l’encadrement est un axe nécessaire dans la mise en place des actions en matière de santé au travail. A ce titre, les Directeurs de magasin en priorité, puis progressivement les autres salariés de l’encadrement, seront formés à la prévention des risques professionnels qui peuvent être d’ordre physiques ou psychologiques. Cette formation sera intégrée dans leur passeport de formation.
6.1.1.2. SALARIES
La préservation de la santé et de la sécurité au travail implique la participation de chacun. Les salariés sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la démarche de prévention.
A ce titre, conformément aux dispositions légales, chaque salarié a l’obligation de prendre soin, en fonction de sa formation et des moyens mis à disposition, de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles de ses collègues concernés par ses actes sur son poste de travail.
