Certains facteurs de pénibilité font peser un risque sur la santé des salariés au cours de leur carrière qui peut se traduire par une maladie professionnelle ou un accident du travail. Les parties signataires du présent accord ont convenu en conséquence d’œuvrer ensemble pour développer des actions de prévention de la pénibilité des tâches ou des situations de travail.
Cette action s’inscrit également dans le cadre d’une démarche, entreprise depuis plusieurs années, de prévention des TMS qui sont l’une des principales conséquences de l’exposition des salariés à certains facteurs de pénibilité (manutention manuelle de charge, postures pénibles, …).
En effet, des engagements en matière de prévention de la pénibilité ont déjà été pris dans le cadre de la conclusion de différents accords.
Dans le cadre de l’accord sur le développement de l’emploi des personnes handicapées au sein de CSF du 22 mars 2017, de nombreuses actions sont déjà mises en place en matière de maintien dans l’emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. Elles sont précisées dans l’article 2.1.3. du présent accord.
Conformément à l’accord intergénérationnel de la société CSF du 3 février 2017 et à l’accord sur le Compte Epargne-Temps de la société CSF du 19 octobre 2017, la Direction s’est déjà engagée sur le thème de l’aménagement des fins de carrière en renouvellant l’application du dispositif de congé de fin de carrière destiné à permettre aux salariés qui le souhaitent de poursuivre leur activité professionnelle en réduisant leur temps de travail avant leur départ en retraite et ainsi réduire l’exposition aux facteurs de pénibilité.
Les dispositions de ces 2 accords font intégralement partie du dispositif de prévention de la pénibilité au travail.
La Direction entend ainsi, par le présent accord, poursuivre son engagement en matière de prévention de la pénibilité au travail, notamment par le biais des différents accords existant au sein de la société CSF, des matériels déjà déployés ou encore des études ergonomiques de nouveaux matériels.
Le présent accord regroupe des thématiques visant à réduire la pénibilité qui sont accompagnées d’actions à mettre en œuvre, ainsi que des indicateurs quantitatifs et qualitatifs.
La Direction s’attachera également à se conformer aux éventuelles évolutions législatives et règlementaires qui pourraient apparaître suite à la signature du présent accord.
La Direction de la société CSF et les Organisations syndicales représentatives signataires, soucieuses d’améliorer la santé au travail des salariés, souhaitent ainsi poursuivre leurs efforts en matière de prévention de la pénibilité.
Les mesures prévues par le présent Titre, résultent du diagnostic d’exposition des salariés de l’entreprise aux facteurs de pénibilité au travail mentionné dans le préambule et dont les résultats sont annexés ci-après.
