Article 5.7.1. CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne les salariés Agents de maîtrise et Cadres des sièges des Directions Opérationnelles et du siège National de la société CSF remplissant les conditions définies à l’article 4.1.
Article 5.7.2. DEFINITION DU TELETRAVAIL
Selon l’article L.1222-9 du Code du travail « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
L’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 indique quant à lui que le télétravail « est une forme d’organisation du travail et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière » […].
« Le caractère régulier exigé par la définition n’implique pas que le travail doit être réalisé en totalité hors de l’entreprise, et n’exclut donc pas les formes alternant travail dans l’entreprise et travail hors de l’entreprise ».
Le fait de travailler à l’extérieur des locaux de l’entreprise ne suffit pas à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur. Ainsi, les parties conviennent d’exclure les activités nomades de la définition du télétravail, qui par leur nature, ne peuvent être réalisées dans les locaux de l’entreprise où est affecté le salarié. Toutefois, les activités sédentaires du salarié nomade peuvent donner lieu à l’exercice occasionnel d’activités professionnelles à domicile, au sein des Directions Opérationnelles ou du siège National, en veillant particulièrement aux principes de prévention contre l’isolement.
Ne sont également pas considérés comme étant en situation de télétravail les salariés qui sont en astreinte à leur domicile.
Les parties précisent enfin que le télétravail ne peut pas être une réponse adaptée à la garde de ses enfants.
Article 5.7.3. LIEU DU TELETRAVAIL
Le télétravail s’effectue :
- soit au domicile principal du salarié tel qu’il l’a déclaré à l’entreprise et figurant sur son bulletin de paie. Une autre résidence de télétravail pourra être acceptée par l’entreprise sous réserve de sa déclaration par le salarié à l’entreprise, que les contraintes techniques ne s’y opposent pas et qu’elle soit située en France.
Le salarié s’engage à informer dans les meilleurs délais son Responsable hiérarchique de tout changement d’adresse impliquant un changement de son domicile.
- soit dans un espace de travail différent de celui d’affectation du salarié, au sein des Directions Opérationnelles ou du siège National de la Société CSF.
