Article 5.4.1. TYPOLOGIE DES CADRES
Le statut des cadres se caractérise par le niveau des missions assurées et des responsabilités associées.
Les conditions particulières de travail du personnel cadre dont l’origine se trouve dans les fonctions confiées, nécessitent une grande souplesse dans l’organisation de leur temps de travail.
Les partenaires sociaux de la société CSF ont donc convenu, pour les cadres, de modalités d’aménagement d’horaires spécifiques, adaptées à leur mission et à leurs contraintes.
Trois types de cadres sont définis :
Les cadres dirigeants
Les cadres dirigeants sont les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise ou l’établissement.
Tant au regard des dispositions législatives et conventionnelles qu’après une analyse objective des fonctions réellement exercées et de la classification conventionnelle, les parties considèrent que peuvent relever de la catégorie des cadres dirigeants les cadres niveau 9 de la classification de la CCN de branche. Ainsi par exemple, les membres du Comex CSF, les conseillers de franchise, les directeurs régionaux et les directeurs opérationnels relèvent de la catégorie des cadres dirigeants.
Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail et sont exclus de l’application du présent accord, conformément à l’article L 3111-2 du Code du Travail, d’une part, et aux dispositions conventionnelles d’autre part.
Toutefois les cadres dirigeants s’organiseront pour s’attribuer 5 jours de repos au-delà de leurs droits à congés payés.
Les cadres autonomes
Il s’agit des cadres qui ne sont pas occupés selon l’horaire collectif applicable à leur service ou équipe et qui sont autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps.
La Direction considère, après étude et analyse de la typologie des cadres existant au sein de l’entreprise d’une part, et en application de la CCN de branche d’autre part, que relèvent à la date de conclusion du présent accord de la catégorie des cadres autonomes, tous les autres cadres, hormis les cadres dirigeants.
L’ensemble des cadres de la société CSF bénéficie en effet d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.
A ce titre, la Direction reconnaît le statut cadre aux Managers Magasin et aux Managers de rayon 3. Ces derniers maîtrisent les missions du Manager de rayon niveau 2 et disposent d’une autonomie plus étendue et d’attributions élargies en matière commerciale, managériale et de gestion prévisionnelle. Les missions du MDR3 et du Manager Magasin à la date de l’accord sont respectivement rappelées en annexes de l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail de l’encadrement, celles-ci étant cependant susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les Directeurs de Magasin ayant 3 ans d’ancienneté dans la fonction de « Directeur de Magasin » évolueront niveau 8 en terme de classification (« cadres autonomes ») en conservant le maintien de 14 jours de repos supplémentaires (216 jours travaillés, journée de solidarité incluse) ».
Les cadres intégrés
La Direction considère qu’aucun cadre de la société que ce soit en magasin ou en siège n’est actuellement strictement intégré dans l’horaire collectif d’une équipe ou d’un service.
Le classement des cadres de la société CSF entre ces trois catégories qui avait été réalisé lors de la négociation de l’accord AOTT du 30 décembre 2008 par les partenaires sociaux, après une étude approfondie de chacun des postes existant dans l’entreprise, n’est pas modifié.
