Article 5.4.5. ENTRETIEN ANNUEL ET CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE/VIE FAMILIALE
Les parties souhaitent réaffirmer leur volonté de développer pour les salariés de l’encadrement un environnement de travail propice à une meilleure conciliation vie professionnelle – vie personnelle.
Les salariés relevant d’une convention de forfait définie en jours bénéficient d’un entretien annuel avec la Direction au cours duquel seront abordées :
- le temps de travail et les modalités existantes en cas de dépassement du forfait ;
- l’organisation, la charge et l’amplitude de travail,
- l’articulation entre les temps de vie professionnelle et vie familiale : afin de favoriser la parentalité, les engagements de la Charte de la Parentalité seront rappelés lors de cet entretien et il sera remis au salarié un exemplaire de cette Charte,
- le respect des repos quotidien et hebdomadaire, – la rémunération.
Il est rappelé que la disponibilité particulière demandée aux cadres pour l’exercice de leurs fonctions doit cependant rester compatible avec leurs aspirations et responsabilités familiales (cf art.5-7 CCN).
Article 5.4.6. ORGANISATION ET CHARGE DE TRAVAIL
L’organisation et la charge de travail doivent être compatibles avec les exigences liées au respect de la sécurité et la santé du salarié. Pour cette raison, les parties conviennent de mettre en place les garanties collectives et individuelles suivantes :
5.4.6.1. GARANTIES COLLECTIVES
La charge de travail des salariés cadres ne peut jamais justifier le non respect des repos quotidiens et hebdomadaires minimums obligatoires. L’organisation et la charge de travail sont adaptées afin que ces repos soient respectés et font l’objet d’un suivi régulier de la part de la hiérarchie de ces salariés.
La répartition de la charge de travail doit être la plus équilibrée possible dans le temps et entre les personnes susceptibles de répondre à cette charge de travail. La charge de travail ne peut rester chroniquement et anormalement élevée au niveau d’un service ou magasin donné.
5.4.6.2. GARANTIES INDIVIDUELLES
Il appartient au supérieur hiérarchique de chaque salarié cadre de suivre régulièrement la charge et l’organisation de travail de celui-ci, afin d’assurer la protection de sa santé et sécurité au travail. Si entre ses entretiens annuels, le salarié considère qu’il rencontre une difficulté concernant sa charge de travail et/ou l’amplitude de ses journées de travail, il en réfère alors à son supérieur hiérarchique et au Service des Ressources Humaines. Une réunion entre le salarié et son supérieur hiérarchique est alors programmée afin qu’ils puissent examiner la situation et trouver des solutions ensemble.
Article 5.4.7. COMMUNICATION
Les parties conviennent qu’une communication à destination des cadres sera faite au moment de la mise en œuvre des dispositions du présent accord.
Cette communication traitera notamment des points suivants :
- dispositions légales et conventionnelles sur la durée du travail et les temps de repos
- gestion des astreintes
- journée de solidarité
- modalités pratiques de suivi des jours travaillés et des temps de repos (outils, émargement…)
Article 5.4.8. COMMISSION DE SUIVI
Une commission de suivi de l’accord «Aménagement et organisation du temps de travail de l’encadrement » du 22 mai 2014 sera créée et se réunira une fois par an afin de suivre la bonne application des dispositions de l’accord. Lors de cette réunion, il se ra notamment remis une liste à jour des magasins dans lesquels la fermeture par les EC4 est possible.
Cette commission sera composée :
- de 2 représentants par organisation syndicale du présent accord,
- de représentants de la Direction.
