Article 5.2.1. SALARIES CONCERNES
Les salariés concernés par les dispositions de l’article 5.2 sont les employés à temps plein qui relèvent des niveaux 1 à 4 de la grille de classification de la convention collective nationale.
Article 5.2.2. DUREE DU TRAVAIL
La durée de travail effectif des employés à temps complet est organisée sur une base moyenne de 35 heures par semaine.
Le temps de travail des employés à temps complet est organisé selon une des deux formules suivantes :
- soit sur une base moyenne de 36,75 heures de temps de présence par semaine (35 heures de temps de travail effectif (TTE) auxquelles viennent s’ajouter les pauses légales et conventionnelles) ;
- soit sur une base moyenne de 37,50 heures de temps de présence par semaine (35,71 heures de temps de travail effectif auxquelles viennent s’ajouter les pauses légales et conventionnelles) avec octroi de 5 jours de RTT par an.
