Article 5.1.1. TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Les parties conviennent de rappeler la définition légale du temps de travail effectif.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L 3121-1 du Code du Travail, la notion de temps de travail effectif s’entend du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
A ce titre, notamment, les temps de pause (payés ou non) sont exclus du temps de travail effectif.
