- Organisation du forfait – base 39,73 heures par semaine
Les agents de maîtrise ne bénéficiant pas du forfait tel qu’exposé à l’article 5.3.3.1 peuvent être régis par un forfait de 130 heures par an selon les modalités suivantes :
Sur une base de 45,8 semaines travaillées, les 130 heures supplémentaires annuelles représentent 2,84 heures supplémentaires par semaine. Le temps de travail effectif hebdomadaire sera donc de 37,84 heures par semaine, et le temps de présence hebdomadaire sera de 39,73 heures (37,84 heures + pauses).
La rémunération mensuelle forfaitaire de base repose sur :
- 151,67 heures par mois (correspondant à 1.600 heures de travail effectif sur l’année)
- 12,3 heures supplémentaires (correspondant à 130 heures supplémentaires effectuées sur l’année) Soit un total de 163,97 h de Temps de Travail Effectif.
- Astreintes
A l’exception des Managers de Rayons dont la durée du travail est régie par le forfait prévu à l’article 5.3.3.1 du présent accord et qui sont intégrés dans les plannings d’astreinte, pour des raisons liées au fonctionnement du magasin, des astreintes ponctuelles pourront être attribuées aux autres managers de rayons ; dans cette hypothèse, chaque période d’astreinte donnera droit à une prime forfaitaire de 5 euros (donnant lieu à un versement mensuel). Les conditions de cette astreinte sont identiques à celles définies à l’article 5.3.3.1.
5.3.3.3. DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE
Sur la base des plannings hebdomadaires le supérieur hiérarchique de chaque agent de maîtrise élaborera le relevé hebdomadaire du temps de présence quotidien avec récapitulatif hebdomadaire. Chaque semaine, cet état devra faire l’objet d’une signature de l’agent de maîtrise concerné.
Article 5.3.4. SUIVI ET CONTROLE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE
5.3.4.1. SUIVI ET CONTROLE DES HEURES TRAVAILLEES
Chaque agent de maîtrise devra remettre hebdomadairement à la Direction un état émargé des heures réalisées, des jours de repos et des astreintes réalisées.
Cet état émargé permettra également de s’assurer que le salarié a respecté ses repos quotidiens et hebdomadaires.
5.3.4.2. RESPECT DES REPOS QUOTIDIENS ET HEBDOMADAIRES
Les salariés agents de maîtrise doivent bénéficier d’un temps de repos quotidien d’au moins 12 heures consécutives.
Ils doivent également bénéficier au minimum d’un repos hebdomadaire de 35 heures continues.
