Un calendrier prévisionnel d’activité sera établi chaque année par magasin avec programmation des périodes de faibles, moyennes et de fortes activités.
La programmation doit faire l’objet d’une information et consultation du comité d’établissement au moins un mois avant le début de chaque période de modulation.
Les éléments présentés en CE seront les suivants :
– le calendrier des semaines hautes, moyennes et basses d’activité par site rattaché au CE étant entendu que les périodes de forte activité sont fixées :
- du 15 décembre au 31 décembre de l’année suivante en raison des fêtes de fin d’année,
- au cours du mois de septembre de chaque année en raison de la rentrée des classes,
- au cours des saisons touristiques pour les établissements situés dans les régions touristiques, en cours d’année lors de réalisation des opérations commerciales ou des inventaires.
Ces périodes de forte activité seront donc compensées, sur le reste de l’année, par des périodes de basse activité afin que, sur la période de modulation, la durée de travail effectif des salariés soit égale à 1 607 heures (journée de solidarité incluse).
– le nombre de personnes concernées par ce type d’organisation du travail.
Enfin, à titre d’information, il sera remis aussi les éventuelles remarques formulées par les Délégués du Personnel des sites concernés.
Cette programmation pourra être révisée, une seule fois en cours de période à condition d’être communiquée préalablement, pour avis, au comité d’établissement, avec un délai de prévenance de 15 jours avant la date de réunion du CE.
5.2.4.6. CALENDRIER ET PLANIFICATION DES HORAIRES
Conformément à l’article 5.6.7 de la CCN, la programmation de la modulation pourra faire l’objet de calendriers individualisés, sachant que les salariés concernés bénéficieront des garanties exposées au présent article.
Les plannings de travail des salariés sont établis par la hiérarchie qui doit, dans la mesure du possible, tenir compte des situations personnelles et familiales de chacun.
Le planning prévisionnel est, sauf circonstance exceptionnelle, affiché au minimum 15 jours à l’avance.
Toute modification des plannings individuels fera l’objet d’une communication orale et par voie d’affichage au personnel, en respectant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés pour les salariés. Par ailleurs, les calendriers individuels pourront être modifiés par écrit au maximum 4 fois par an avec un délai de prévenance de 7 jours ouvrés.
