*Entrée dans l’entreprise
La durée de travail du salarié prendra en considération la date d’entrée dans l’entreprise et la date de la fin de la période de modulation.
* Départ de l’entreprise
Le temps de préavis sera utilisé, afin de régulariser la situation de l’intéressé, lorsque les heures sont soit excédentaires, soit déficitaires, au moment où la rupture du contrat de travail est notifiée.
Si cela ne suffit pas, une régularisation sera alors opérée entre les heures réellement effectuées et les heures théoriques qui auraient dû faire l’objet d’une prestation de travail depuis le début de la fin de la période de modulation.
Il sera procédé soit au paiement, soit à la déduction sur le solde de tout compte.
