Les Délégués du Personnel ont également un rôle en matière de santé, d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, défini par le Code du travail. En effet :
- ils peuvent être amenés à présenter à l’employeur des réclamations des salariés en matière de santé et de sécurité ;
- ils participent à la désignation des membres du CHSCT ;
- ils peuvent communiquer au CHSCT, les suggestions et les observations entrant dans les compétences du comité ;
- ils sont consultés sur les propositions de reclassement faites à un salarié qui, à l’issue d’une période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre le poste précédemment occupé.
Délégués du Personnel exerçant les missions du CHSCT
Il est rappelé que dans les établissements, s’il n’existe pas de CHSCT, les Délégués du Personnel exercent les missions attribuées à ce comité avec les mêmes moyens et obligations que celui-ci.
Les Délégués du Personnel exerçant les attributions du CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions.
Il sera organisé, une fois par trimestre, à l’initiative du Directeur de magasin, une réunion des Délégués du Personnel, pour traiter des questions relevant de l’hygiène, de la sécurité ainsi que des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette réunion est distincte de la réunion mensuelle obligatoire des Délégués du Personnel.
La convocation et l’ordre du jour de cette réunion seront envoyés à la Médecine du Travail et à l’Inspection du Travail, ainsi qu’aux Délégués du Personnel exerçant les missions du CHSCT, en respectant les dispositions légales et règlementaires applicables en la matière.
Un secrétaire en charge de la rédaction du procès-verbal de la réunion sera désigné.
Toute réunion extraordinaire sera retranscrite sur un document annexé au registre des Délégués du Personnel.
Les Délégués du Personnel suppléants ne participent pas au vote des délibérations ou consultations, sauf lorsqu’ils remplacent un Délégué du personnel titulaire absent.
