Article 2.2. Titres Restaurants
A partir du 1er juillet 2016, dans le respect des règles légales et réglementaires, les salariés ayant un an d’ancienneté peuvent bénéficier d’un titre restaurant par jour dans les conditions suivantes :
- 3,60 € à la charge de la Direction CSF ;
- 2,40 € à la charge du salarié.
Le bénéfice des titres restaurant est accordé au 1er jour du mois suivant la date anniversaire dès un an d’ancienneté.
Cette disposition s’applique aux salariés dont l’horaire journalier de travail comprend l’heure habituelle de prise des repas, c’est à dire :
- travailler le matin ET l’après midi quel que soit le nombre d’heures de travail ;
- travailler le matin jusqu’à 13h30 minimum ;
- travailler l’après-midi à partir de 12h30 au plus tard ;
- travailler l’après- midi jusqu’à 20h minimum ;
- pour ceux qui travaillent le soir commencer au plus tard à 19h30 ;
- pour les salariés travaillant tôt le matin et amenés à prendre un petit déjeuner, avoir travaillé au moins 6h le matin (exemple : 5h-11h ou 6h30-12h30).
Les heures passées en délégation seront prises en compte pour l’attribution d’un titre restaurant.
Cette disposition ne s’applique pas :
- aux salariés qui bénéficient d’une participation de l’employeur aux frais de restauration (cantine d’entreprise…),
- aux salariés qui sont amenés à prendre leurs repas à l’extérieur et qui se font rembourser par le biais de notes de frais (déplacement professionnel…).
Pour les salariés qui bénéficient au 30 juin 2016 de titres restaurant d’un montant supérieur à 6 €, la valeur faciale de leur titre restaurant actuel sera figée. La part de la prise en charge employeur sera portée à 60% de la valeur faciale du titre restaurant, si la prise en charge actuelle employeur est inférieure.
Les salariés absents de leur poste de travail, quel qu’en soit le motif (congés payés, JRTT, congé-formation, congés maladie…), ne peuvent bénéficier de l’octroi de titres restaurant pour les jours concernés. »
