1.5.2.3. PLAFONNEMENT DE L’INTERESSEMENT
La somme globale versée au titre de l’intéressement est plafonnée selon les dispositions légales (en vigueur à la date de signature du présent accord), annuellement à 20 % du total des salaires bruts versés à l’ensemble des bénéficiaires.
Le montant de l’intéressement distribué à un même salarié ne peut pas, au titre d’un même exercice, excéder une somme égale à la moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Pour les salariés n’ayant pas accompli une année entière dans l’entreprise, ce plafond est calculé au prorata du temps de présence effectif.
