1.5.2.2.5. CALCUL DE L’INTERESSEMENT INDIVIDUEL
Le montant de l’intéressement collectif résultant des calculs exposés ci-dessus sera individualisé selon les modalités suivantes :
- pour les salariés à temps partiel : un prorata des heures contractuelles augmentées des heures complémentaires réalisées sur l’exercice sera effectué par rapport à la durée conventionnelle du travail.
- pour tous les salariés : un prorata de leur temps de présence, sur l’exercice considéré sera effectué.
Sachant que sont assimilées à du temps de présence les absences pour les raisons suivantes: congés payés, congés pour évènements familiaux tels que définis par la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail et de Gros à prédominance alimentaire et au titre des accords d’entreprise applicables au sein de CSF, jours de repos supplémentaires attribués au titre de la Réduction du Temps de Travail, heures de délégation, accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congé maternité, paternité ou adoption, formation économique, sociale et syndicale, formation (effectuée à la demande de l’employeur), repos compensateur légal et exercice des fonctions de conseiller prud’homal.
Il en résulte que toute absence pour un autre motif sera déduite du temps de présence pour le calcul.
Cependant, pour les salariés en temps partiel thérapeutique, indemnisés par la Sécurité Sociale pour la partie de leur base horaire contractuelle non travaillée, et par l’employeur pour la partie de leur base horaire contractuelle travaillée, il sera pris en compte la totalité de cette base contractuelle pour le calcul de l’intéressement collectif.
Cette exception a pour finalité de tenir compte de la situation particulière de ces salariés qui font l’effort, lorsque leur état de santé leur permet, de reprendre progressivement leur activité après un arrêt de travail en vue de favoriser leur maintien dans l’emploi.
