Article 1.5.1.3. Salaries bénéficiaires
1.5.1.3.1. PRINCIPE
L’intéressement collectif défini par le présent accord est réservé aux seuls salariés des établissements, tels que mentionnés à l’article précédent, qui compteront à la clôture de l’exercice 3 mois d’ancienneté (au sens de l’article L.3342-1 du Code du travail) dans l’entreprise ou dans une ou plusieurs sociétés du Groupe Carrefour.
La détermination de l’ancienneté comprend tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul de l’intéressement et des 12 mois qui la précèdent.
L’unité de travail à prendre en compte pour la détermination des droits à l’intéressement collectif est le lieu où le salarié exerce effectivement son activité et où il contribue le plus directement à la performance économique.
1.5.1.3.2. CAS PARTICULIERS
- En cas de mutation d’un salarié d’un établissement à un autre, d’un périmètre « siège » à un autre, ou d’une société à une autre au sein du Groupe Carrefour, l’intéressement collectif sera calculé en fonction de la durée d’appartenance du salarié à chacun de ces établissements, périmètre « siège », ou sociétés.
- En cas de départ de l’entreprise, le montant de l’intéressement collectif du salarié concerné, sera déterminé au prorata de son temps d’appartenance à l’entreprise pour l’exercice considéré.
- Les directeurs en formation, les managers magasin en formation et les managers de rayon en formation bénéficieront, sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’ancienneté, de l’intéressement collectif de l’unité de travail « siège » du périmètre de rattachement.
- Les formateurs, compte tenu de leurs activités, bénéficieront, sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’ancienneté, de l’intéressement collectif de l’unité de travail « siège » du périmètre de rattachement.
- Les pilotes, compte tenu de leurs activités, bénéficieront, sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’ancienneté, de l’intéressement collectif de l’unité de travail « siège national ».
- Les salariés, dispensés d’activité au titre de leur mandat syndical, bénéficieront sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’ancienneté, de l’intéressement collectif de la dernière unité de travail à laquelle ils étaient rattachés avant leur dispense d’activité.
- Les salariés de la Direction Technique Supermarchés, de la Direction Expansion, de la Direction Pricing Etudes et Analyses et de la Direction Sécurité localisés dans les Directions Opérationnelles et travaillant pour le périmètre de la Direction Opérationnelle, bénéficieront, sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’ancienneté, de l’intéressement collectif de l’unité de travail « siège » de la Direction Opérationnelle dans laquelle ils travaillent effectivement.
- Les salariés de ces mêmes Directions, localisés dans les Directions opérationnelles, mais travaillant pour le périmètre national ou pour un périmètre multiformats national, bénéficieront, sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’ancienneté, de l’intéressement collectif de l’unité de travail « siège national ».
