- Article 1.2.5. Primes d’ancienneté
Les parties confirment qu’il n’existe pas de prime d’ancienneté dans le statut collectif de CSF. Néanmoins, les dispositions qui avaient pu être arrêtées par les partenaires sociaux pour « geler » ces dispositions et en conserver le bénéfice sous certaines conditions à certains salariés ne sont pas remises en causes et continueront à être appliquées aux salariés étant CSF à la date du 30 juin 2004 et ayant effectivement perçu une prime d’ancienneté avant le 31 décembre 1999.
