- Article 4.16.2.3. Cadres
- Article 4.16.2.3.1. Condition d’ancienneté
Les indemnités complémentaires en cas de maladie ne seront versées qu’aux cadres justifiant d’un an de présence continue dans l’entreprise et sans condition d’ancienneté en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Article 4.16.2.3.2. Délai de Carence
Les indemnités complémentaires seront versées par l’entreprise au personnel cadre sans délai de carence.
- Article 4.16.2.3.3. Montant des indemnités complémentaires
Le montant des indemnités complémentaires sera calculé afin d’assurer au cadre, en cas de maladie ou d’accident, le maintien de ses appointements nets mensuels pendant :
En cas de maladie :
-
- 90 jours pour les salariés ayant entre 1 an et 5 ans de présence continue dans l’entreprise,
- 120 jours pour les salariés ayant de 5 à 10 ans de présence continue dans l’entreprise,
- 150 jours pour les salariés ayant de 10 à 30 ans de présence continue dans l’entreprise,
- 155 jours pour les salariés ayant plus de 30 ans de présence continue dans l’entreprise.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle :
-
- 120 jours pour les salariés ayant moins de 5 ans de présence continue dans l’entreprise,
- 150 jours pour les salariés ayant de 5 à 10 ans de présence continue dans l’entreprise,
- 210 jours pour les salariés ayant plus de 10 de présence continue dans l’entreprise.
