Article 4.11. Congé de présence familiale
En complément des congés conventionnels de l’entreprise et des congés légaux, les parties conviennent de créer pour les salariés un congé de présence familiale.
Ainsi, les salariés concernés pourront s’absenter pour faire face aux obligations familiales suivantes :
- naissances multiples ;
- enfants, conjoint ou parents handicapés ;
- parents en fin de vie ;
- enfants en fin de vie ;
- parents en situation de dépendance.
Ce congé non rémunéré, devra être pris sur une période minimale de 1 mois et ne pourra excéder une année à compter du 1er jour de mise en place. Il pourra éventuellement être accolé à un congé conventionnel.
Pendant la période de congé, les droits à congés payés seront suspendus et l’ancienneté du salarié sera suspendue.
Les salariés concernés doivent avoir une ancienneté minimale de 3 mois au moment de la demande.
A l’issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
