Article 2.7. Accompagnement de la mobilité professionnelle.
Article 2.7.1. Dépenses de déménagement
Afin de mieux accompagner nos salariés amenés à changer de domicile dans le cadre de la mobilité géographique à la demande de l’employeur, en complément de la prime d’installation, CSF s’engage à prendre en charge les dépenses effectuées par le salarié dans le cadre de son déménagement sur présentation des justificatifs correspondants et dans la limite de 1 000 euros.
Les dépenses pouvant être prises en charge dans ce cas sont les suivantes :
- les mois de loyer et charges locatives en cas de double logement
Et/ou
- les frais occasionnés par la location ou la vente du précédent logement (émoluments du notaire, mainlevée d’hypothèque, indemnités pour remboursement anticipé de prêts immobiliers grâce à la vente du bien, intérêts intercalaires de prêt Relais, état des lieux)
Et/ou
- les frais occasionnés par la recherche d’un logement à louer ou à acheter : agences, établissements du contrat de bail, émoluments du notaire, montage du dossier financier en cas d’achat, charges d’emprunt correspondantes
Et/ou
- les frais occasionnés par la recherche ou l’installation dans le logement dans le cadre des services proposés par Alliade Services ou MuterLoger.
Dans le cadre de la mobilité géographique, et dans l’hypothèse d’un divorce ou d’une séparation entraînant des décisions en matière de garde partagée ou alternée des enfants, les salariés pourront informer leur supérieur hiérarchique de leur situation difficile. Dans ce cas, la Direction CSF s’engage à tout mettre en œuvre pour concilier au mieux les contraintes liées à la situation personnelle du salarié et celles liées à l’activité professionnelle.
Article 2.7.2. Objectif : accompagnement de la mobilité géographique
La mobilité géographique des salariés de l’entreprise doit être facilitée afin de favoriser l’évolution professionnelle des femmes et des hommes.
Couple salarié dont les deux conjoints travaillent au sein du Groupe CARREFOUR
Comme cela se pratique actuellement, en cas de mobilité géographique d’un salarié dont le conjoint travaille dans le Groupe, l’entreprise s’efforcera de proposer à celui-ci une solution d’emploi similaire, au sein du Groupe CARREFOUR, dans la zone régionale d’accueil.
Priorité de réembauchage
Le salarié de CSF qui aurait démissionné afin de suivre son conjoint, salarié du Groupe, bénéficie pendant un an à compter de la rupture du contrat de travail, d’une priorité de réembauchage au sein de CSF, dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre. Le salarié démissionnaire sera informé de l’existence de cette priorité de réembauchage à l’occasion de sa démission.
Si l’intéressé a exprimé son intention de bénéficier de la priorité, l’employeur informera le salarié des postes disponibles et compatibles avec sa qualification dans un rayon de 50 km du site d’accueil du conjoint muté, salarié du Groupe.
Le salarié intéressé par une ou plusieurs offres devra faire parvenir sa candidature auprès du service ressources humaines de la Direction Opérationnelle concernée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Une réponse écrite, qu’elle soit positive ou négative, lui sera alors adressée par le service des ressources humaines de la Direction opérationnelle concernée dans un délai d’un mois.
Le salarié qui serait ainsi réembauché au sein de CSF verra son ancienneté reprise.
Avant son départ de l’entreprise, le salarié aura la possibilité de s’identifier sur le site « envie de bouger » afin de faire connaître la région sur laquelle il souhaite trouver un emploi suite à la mutation de son conjoint.
Couple dont l’un des conjoints travaille hors du Groupe CARREFOUR
En cas de mobilité géographique d’un salarié, dont le conjoint ne travaille pas dans le Groupe, le service RH de l’entreprise apportera son aide pour faciliter la recherche d’un emploi dans le bassin régional d’accueil, notamment en se rapprochant de Pôle Emploi et d’une entreprise de travail temporaire.
Dans toute la mesure du possible, la mobilité géographique du/de la salarié(e) devra être anticipée de façon à prendre en compte ses obligations personnelles et notamment le calendrier scolaire.
Afin de porter à la connaissance des salariés l’ensemble des dispositifs existants au sein de la société CSF, un guide sur la mobilité professionnelle dont la mobilité géographique sera édité au cours de l’année 2016. Ce guide permettra ainsi un accompagnement des salariés dans leurs démarches de mobilité géographique.
