1.5.2.7. SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD
L’information collective et la vérification des modalités d’exécution du présent accord, prévues sont confiées à une commission de suivi.
La commission de suivi sera composée de deux membres de chaque organisation syndicale signataire du présent accord, de deux membres du Comité Central d’Entreprise désignés en C.C.E. et d’au maximum, trois représentants de la Direction.
Postérieurement à la mise en place du Comité Social et Economique Central, la Commission de suivi sera renouvelée. Elle sera composée de deux membres de chaque organisation syndicale signataire du présent accord, de deux membres du Comité Social et Economique Central désignés en Comité Social et Economique Central et d’au maximum, trois représentants de la Direction.
Les membres de la commission sont tenus à la discrétion concernant les données chiffrées et à caractère confidentiel qui leur sont communiquées.
Cette commission de suivi se réunira deux fois par an.
Le rôle de la commission est le suivant :
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- prendre connaissance, avant chaque versement, des éléments chiffrés intervenant dans la détermination de l’intéressement. Les documents utiles seront transmis aux intéressés préalablement à la réunion de la commission de suivi ;
- demander toutes les explications jugées nécessaires pour la bonne compréhension des chiffres et de leurs évolutions ;
- examiner les difficultés d’application éventuelles ;
- suivre la notation du baromètre clients.
