- Article 1.2.4. Prime de diplôme
Il est accordé aux salariés qui obtiennent un des diplômes suivants, une prime spécifique d’un montant forfaitaire de 150 € bruts.
Les diplômes ouvrant droits à cette prime sont les suivants, sous réserve qu’ils soient en relation avec l’emploi occupé et le secteur d’activité:
- CAP,
- BEP,
- Brevet technicien,
- Baccalauréat général ou professionnel,
- BTS,
- Diplôme d’ingénieur CNAM, – Licence,
- Master 1 et 2.
Lorsqu’un des diplômes ci-dessus est obtenu par le biais d’une validation des acquis de l’expérience (VAE), le salarié bénéficiera, au lieu de la prime de 150€ brut, d’une prime d’un montant forfaitaire de 170 € bruts, sous réserve qu’il soit en relation avec l’emploi occupé et le secteur d’activité.
Les salariés qui obtiennent un certificat de qualification professionnelle (CQP) se verront attribuer une prime d’un montant forfaitaire de 170 € bruts, sous réserve qu’il soit en relation avec l’emploi occupé et le secteur d’activité.
Pour bénéficier de l’une de ces deux primes, les conditions ci-dessous doivent être remplies:
- être titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée non suspendu
- ne pas bénéficier du statut étudiant
- les cours devront avoir été suivis en dehors du temps de travail, sauf les hypothèses de formation dans le cadre du plan de formation ou du congé individuel de formation.
Cette prime sera versée sur production d’un justificatif du diplôme avec la fiche de paie du mois suivant la présentation de ce justificatif.
